Conditions
Conditions de service
Nos modalités pour les devis, les documents sources et les livrables numériques convenus.
Dernière mise à jour:
Ces conditions décrivent les services de dessin PlanToCAD. Le devis accepté et l'accord écrit définissent le périmètre, le prix, la livraison et les modalités propres au projet. Une demande ne constitue pas une commande payante.
Périmètre des services
PlanToCAD fournit des services de dessin architectural et technique à partir des documents clients. Le périmètre convenu définit sources, types de dessins, détail et livrables.
Documents sources
Le client fournit plans, mesures, annotations et besoins d'utilisation. Les informations absentes ou contradictoires peuvent nécessiter une clarification ou une exclusion convenue.
Devis et acceptation
Une demande de devis n'est pas une commande payante. Périmètre, prix, paiement, exclusions, modalités d'annulation et éventuel acompte sont convenus par écrit avant le travail. Contactez-nous avant d'accepter un devis si une condition demande une clarification.
Livrables
Les formats souhaités peuvent inclure PDF, PLN - Archicad, DWG et DXF. Formats supplémentaires et compatibilité logicielle sont confirmés pour chaque projet ; sélectionner une option ne garantit pas sa compatibilité. Contenu, unités, calques et fichiers sont convenus avant le travail.
Limites du périmètre
Le redessin et la numérisation de plans sont les prestations principales. Modifications, nouvelles configurations et conception architecturale demandent un périmètre distinct. Ingénierie spécialisée, dossiers destinés aux autorités, autorisations et autres services spécialisés sont confirmés séparément et ne sont pas inclus automatiquement dans un devis de redessin standard.
Utilisation dans le portfolio
Les plans clients ne peuvent être présentés publiquement qu'avec l'autorisation appropriée et, si nécessaire, une vérification de confidentialité.
Propriété intellectuelle et autorisations
Le client doit être autorisé à fournir les sources pour le travail convenu. Propriété, usages permis des livrables, droits de tiers et confidentialité sont précisés dans l'accord final. Une demande de devis ne vaut pas autorisation de publication.
Révisions
Les étapes de vérification incluses et les corrections sont définies dans le devis du projet. Les changements hors périmètre peuvent entraîner un nouveau prix et un nouveau délai, convenus avant le travail supplémentaire.
Livraison
Le délai et le mode de livraison sont convenus après examen des sources. Une échéance souhaitée n'est pas un engagement automatique. Des informations manquantes ou un changement de périmètre peuvent nécessiter un nouvel accord.
Documents transférés
Le formulaire accepte les formats sources indiqués pour examen, pas pour une conversion automatique. Ne transférez pas de documents que vous n'êtes pas autorisé à partager. Stockage et suppression sont décrits dans la politique de confidentialité ; la référence n'est pas un compte de suivi de projet.
Responsabilités du projet
L'accord de projet définit l'usage prévu des dessins et les responsabilités de chacun. Le redessin seul ne vérifie ni les mesures sur site, ni la performance structurelle, ni la conformité et ne fournit aucune autorisation administrative ou certification professionnelle. Précisez les contrôles spécialisés nécessaires avant le travail. Cette page n'exclut aucun droit auquel la loi applicable interdit de déroger.
Questions sur la confidentialité et les services
Pour une demande de suppression ou une question sur les documents fournis, contactez info@plantocad.com.